Conditions générales de ventes
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société QuiQueQuoi (le Vendeur) au Client sur son Site web à l’adresse suivante : www.quiquequoi.paris , qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits.
QuiQueQuoi est une société au capital de 1000 € dont le siège social est sis 39 rue Ernest Renan 92130 Issy les moulineaux, représenté par sa présidente Audrey Belin, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro - Nanterre B 915 386 007. Numéro de TVA intracommunautaire : FR54915386007 ; E-mail : bonjourquiquequoi@gmail.com
Hébergeur du Site : OVH / shopify
Responsable du Site : QuiQueQuoi
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société QuiQueQuoi aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV / Conditions générales de vente ».
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » au moment de la commande avant de pouvoir choisir son mode de paiement et passer sa commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PRODUITS
2.1. FICHES PRODUITS
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur..
Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, à la protection des consommateurs et aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants de Code civil.
L’action du consommateur est soumise à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément aux articles L.217-4 et suivants de Code de la consommation.
L’action du Consommateur est soumise à un délai de prescription de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation.
COMMANDE
3.1. CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET PREUVE DE LA TRANSACTION
Les données conservées dans le système d’information du Site ont force probante quant aux commandes passées.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1. PRIX
Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Le prix tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande.
4.2. PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
4.3. MODALITES DE PAIEMENT
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur la plateforme QuiQueQuoi.
LIVRAISON
La livraison est effectuée par l’envoi des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client au Vendeur.
Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des produits, à livrer les produits dans les quinze (15) jours suivant la commande et, à défaut la livraison s’effectuera au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement du Vendeur de livrer dans ces délais, le Client peut résoudre le contrat en envoyant un email à bonjourquiquequoi@gmail.com, avec tous les renseignements nécessaire.
Les frais de port sont à la charge du Client et calculés selon le poids et la destination de la commande.
Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état. Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur.
Le Client se doit donc de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Auquel cas un nouveau Produit identique sera renvoyé sans frais au Client. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
.GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
.RETOURS
Le client dispose d’un délais de 14 jours pour demander un retour de sa commande. Pour se faire, le Client fera parvenir sa demande par email à bonjourquiquequoi@gmail.com, avec le numero de la commande. Les frais de retour seront à la charge du Client, les produits devront être en parfait état et non utilisé. Le remboursement sera effectué dans un délais d’un maximum de 30 jours, à compter du jour de réception des produits via le colis retour. voir annexe ci dessous.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Audrey Belin / QuiQueQuoi
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Référence du PRODUIT
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du Client :
- Adresse de livraison :
- Signature de l’Acheteur (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présentés sur le site quiquequoi.paris, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site quiquequoi.paris, doit en prévenir par email à bonjourquiquequoi@gmail.com.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de QuiQueQuoi.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.quiquequoi.paris . Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
.DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, par le Vendeur.
Le Client est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande et que s’il justifie de son identité, il a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, le Client envoi un mail à bonjourquiquequoi@gmail.com.
Le Client est informé que le Vendeur peut implanter un cookie dans son ordinateur afin de faciliter la navigation et enregistrer des informations pour les prochaines visites du Client sur le Site.
.FORCE MAJEURE
La responsabilité de chaque Partie sera dégagée au cas où il lui deviendrait impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations en raison de la survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d’appel.
La Partie qui invoquera la force majeure devra le notifier à l’autre Partie, en indiquant à cette occasion les motifs de l’impossibilité. Si la force majeure devait perdurer plus de trente (30) jours, il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.
.LOI APPLICABLE – LANGUE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. L’application de la loi du pays du Vendeur, ainsi que le tribunal dont il dépend, sera celui saisi en cas de litige.